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Statuts de l’association

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1. Intitulé, objet social, siège sociale et durée.

  • Article 1. Intitulé : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Escrime Mennecy « Parades et Ripostes ». Elle s’interdit toute discussion politique, confessionnelle. Cette association a pour objet de promouvoir l’enseignement et la pratique de l’escrime en tant que sport de loisir et de compétition.
  • Article 2. Objet : Cette association a pour objet de promouvoir l’enseignement et la pratique de l’escrime en tant que sport de loisir et de compétition.
  • Article 3. Siège social : Le siège social de l’association est fixé au Parc municipal des sports, Boulevard Charles de Gaulle, 91540 Mennecy. Il pourra être transféré :
    • Par décision prise en assemblé générale ;
    • Par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
  • Article 4. Durée : La durée de l’association est illimitée.

2. Composition, adhésion, affiliation.

  • Article 5. Membres : L’association se compose de membres actifs et des membres d’honneur élus par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
    • 5.1 : Les anciens Présidents sont membres de droit de l’association et peuvent se présenter au Conseil d’Administration.
  • Article 6. Adhésion : Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et s’être acquitté de la cotisation annuelle.
  • Article 7. Cotisation : Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. La cotisation annuelle est payée pour l’année scolaire.
  • Article 8. Radiation : La qualité de membre se perd par :
    • Le décès ;
    • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
    • Le non-paiement de la cotisation après le 1er janvier de l’année scolaire ;
    • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration en présence d’un représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif, et d’un membre désigné par le Comité départemental dans la discipline sportive considérée après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Article 9. Affiliation : L’association Escrime Mennecy « Parades et Ripostes » est affiliée à la Fédération Française d’Escrime et s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de la fédération.

3. Instances de direction, fonctionnement.

  • Article 10. Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le renouvellement se fait par tiers. Le pourcentage de sa composition entre hommes et femmes doit refléter celui l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration sont élus parmi les membres de l’association. Les mineurs peuvent être élus au conseil d’administration et être représentés par leurs parents ou tuteur légal. Le conseil d’administration doit être composé par un égal accès des femmes et des hommes, leurs membres doivent jouir de leurs droits civiques.
  • Article 11. Bureau du conseil d’administration : Le conseil d’administration élit parmi ses membres majeurs au jour de l’élection, un bureau à égal accès des femmes et des hommes si les candidatures le permettent, qui est composé de :
    • Un président ;
    • Un vice-président ;
    • Un trésorier ;
    • Un secrétaire ;
    • Des adjoints s’il y a lieu.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale, après appel à candidature auprès de l’ensemble des membres de l’association.

  • Article 12. Fonction des élus :
    • Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il représente l’association devant la justice. Il est ordonnateur des dépenses de l’association.
    • Le vice-président remplace le président en cas d’indisponibilité temporaire de celui-ci.
    • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par les dits articles.
    • Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. IL tient une comptabilité régulière de touts les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
  • Article 13. Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois (ou plus souvent si cela est nécessaire) sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal rédigé sur un registre spécial avec pages numérotées signées par le Président et le secrétaire.
  • Article 14. Rémunération : Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur présentation des justificatifs. Les frais de déplacement, mandatés par le bureau du conseil, sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions au titre de membre du conseil d’administration sont bénévoles.

4. Assemblée générale.

  • Article 15. Composition : L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents à l’association à jour de leur cotisation. Les membres peuvent se faire représenter, chaque membre pouvant détenir 2 mandats avec possibilité de subdélégation. Les membres de moins de 16 ans sont représentés par un parent ou tuteur légal. Elle est présidée par le président de l’association, par le vice-président ou son représentant (dûment désigné par lui par écrit).
  • Article 16. Convocation : Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, par lettre ou tout autre moyen fixé par le règlement intérieur enregistré en préfecture (e-mail, affichage, lettre individuelle à tous les membres, etc). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Article 17. Fréquence et ordre du jour : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois de juin, sur convocation du président. Elle se réunit sur l’initiative du conseil d’administration ou comité directeur, ou sur la demande du quart de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée procède au remplacement, des membres du conseil d’administration. Seules les questions fixées à l’ordre du jour pourront être traitées. Un procès-verbal est établi puis est signé du président et du secrétaire.
  • Article 18. Décisions : Pour que l’assemblée générale puisse délibérer, le quorum à atteindre est la présence de la moitié des membres. S’il n’est pas atteint, le président convoquera une seconde assemblée générale avec le même ordre du jour à 15 jours minimum d’intervalle. Elle délibérera quel que soit le nombre des membres représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé dans la limité de 2 mandats par mandataire avec possibilité de subdélégation ; le vote par correspondance est interdit.
  • Article 19. Assemblée général extraordinaire : Sur demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 15 et 16. Le seul point à l’ordre du jour sera la modification des statuts ou la dissolution.
  • Article 20. Membres électeurs : Est électeur tout membre (majeur ou mineur) à jour de sa cotisation. Les membres mineurs peuvent être représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Les membres mineurs âgés de seize ans peuvent être élus au conseil d’administration. Seuls les membres majeurs peuvent être élus au bureau du conseil d’administration.

5. Vie de l’association.

  • Article 21. Ressources : Les ressources de l’association comprennent :
    • Le montant des cotisations ;
    • Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
    • Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
    • Les ventes faites aux membres ;
    • Toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la réglementation en vigueur.
  • Article 22. Budget : Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
  • Article 23. Règlement intérieur : Le conseil d’administration peut décider d’établir un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est communiqué à la Préfecture et à la DDJS dans un délai de trois mois suivant son approbation en A.G.
  • Article 24. Modifications des statuts : Les statuts sont modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les modifications seront communiquées à la Préfecture et à la DDJS dans le délai de trois mois suivant leur approbation.
  • Article 25. Dissolution : La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association d’objet identique, bénéficiant de l’agrément préfectoral au titre des activités physiques et sportives.

Statuts adoptés en assemblée générale le samedi 19 juillet 2010 à Mennecy.

Escrime Mennecy

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